# Article 7 – Propriété intellectuelle

# 7.01

L’Université adopte et met à jour une politique et des règles en matière de propriété intellectuelle s’appliquant aux professeures, aux chercheures, aux chargées de cours, aux étudiantes et à l’ensemble des membres de la communauté universitaire contribuant au processus de création.

# 7.02

L’Université s’engage à consulter le Syndicat lorsqu’elle modifie sa politique ou ses règles relatives à la propriété intellectuelle.

# 7.03

L’Université, par son conseil d’administration, est la seule habilitée à autoriser l’utilisation de son nom à des fins publicitaires.

# 7.04

Aucune chargée de cours ne peut utiliser à des fins personnelles les ressources humaines et physiques de l’Université sans en avoir d’abord obtenu l’autorisation.