# Article 5 – Vie syndicale

# Adhésion syndicale

# 5.01

La chargée de cours qui est membre du Syndicat à la date de signature de la Convention doit le demeurer pour toute la durée de la Convention comme condition du maintien de son emploi. Toute nouvelle chargée de cours engagée après la date de signature de la Convention doit, comme condition d’engagement et du maintien de son emploi, signer le formulaire d’adhésion au Syndicat (annexe C) et en demeurer membre pour toute la durée de la Convention.

Le fait, pour le Syndicat, de ne pas accepter, de suspendre ou d’expulser une chargée de cours de ses rangs ne peut affecter son engagement ou son lien d’emploi sauf pour des raisons mentionnées à l’article 63 a) et b) du Code du travail. Les dispositions de la présente clause ne peuvent avoir pour effet d’empêcher une chargée de cours de démissionner du Syndicat, entre le 90e et le 60e jour précédant la date d’expiration de la Convention, aux fins d’application de l’article 22 du Code du travail.

# 5.02

La formule d’adhésion présentée à l’annexe C est remise par le département à la chargée de cours, qui doit la signer en même temps que son contrat. Le département envoie le formulaire syndical et une copie du contrat dûment signé au Syndicat.

# Cotisation syndicale

# 5.03

L’Université prélève sur chaque versement du traitement de toute chargée de cours la cotisation syndicale dont le taux est fixé par le Syndicat et communiqué à l’Université par avis écrit.

# 5.04

L’Université s’engage à prélever ou à faire les rajustements nécessaires dans les trente (30) jours qui suivent la signification dudit avis par le Syndicat.

# 5.05

L’Université fait parvenir au Syndicat, entre le 1er et le 15e jour du mois suivant les prélèvements, un virement bancaire correspondant aux sommes des cotisations syndicales déduites à la source payable au pair accompagné d’un état détaillé de la perception en deux (2) copies. L’état détaillé doit contenir les mentions suivantes :

• les nom et prénom des chargées de cours par ordre alphabétique;
• le salaire prévu à leur(s) contrat(s);
• le salaire versé à chaque période de paie et la déduction syndicale correspondante;
• le cumulatif mensuel individuel, les totaux et le grand total.

# 5.06

À titre informatif, le Syndicat fait parvenir au bureau de la secrétaire générale, avec copie conforme à la vice-rectrice à l’enseignement, à la recherche et à la création, la liste des membres de son exécutif et ses déléguées syndicales.