# Article 3 - Reconnaissance syndicale

# 3.01

L'Université reconnaît le Syndicat des chargés et chargées de cours de l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue CSN comme le seul représentant officiel et l'unique agent négociateur des chargées de cours visées par le certificat d'accréditation aux fins de négociation et d'application de la Convention collective.

# 3.02

Lorsque l’une ou l’autre des parties demande à la Commission des relations du travail d’inclure ou d’exclure une personne de l'unité d’accréditation, le statut antérieur de cette personne est maintenu jusqu'à ce que la Commission des relations du travail rende sa décision.

# Renseignements à transmettre au Syndicat et aux chargées de cours

# 3.03

Toute correspondance que l'Université adresse à l'ensemble des chargées de cours sur un sujet traité par la Convention est simultanément transmise au Syndicat.

# 3.04

L’Université rend disponible par accès intranet au Syndicat tous les documents déposés à l’intention des membres de la commission des études, sauf ceux faisant l’objet de discussions à huis clos. Ces documents comprennent notamment les procès-verbaux des réunions qui sont disponibles une fois adoptés.

Les chargées de cours ont également accès aux procès-verbaux et résolutions du conseil d’administration et du comité exécutif de l’Université, sauf ceux qui contiennent des renseignements nominatifs ou qui ont fait l’objet de discussions à huis clos.

L’employeur s’engage à consulter le Syndicat si des aménagements différents de ceux actuellement mis à leur disposition sont envisagés.

# 3.05

L'Université affiche, dans les centres où elle a des bureaux, dans chacun des départements et dans chacun de ses campus, les projets d'ordre du jour des réunions du conseil d'administration et de la commission des études selon les règlements de communication en vigueur à l'Université.

# 3.06

L’Université transmet à chaque année son organigramme complet au Syndicat.

# Installations et locaux mis à la disposition du Syndicat et des chargées de cours

# 3.07

L'Université permet au Syndicat d'utiliser gratuitement un local suffisamment vaste pour tenir ses assemblées, selon la procédure de réservation des locaux en cours à l'Université.

L'Université met gratuitement à la disposition du Syndicat un local syndical situé à un endroit facile d'accès et équipé de l'ameublement nécessaire suivant : pupitres, chaises, tables de travail, classeurs et téléphones, incluant le coût d'installation et de la location mensuelle. Les frais d’entretien du local, d’utilisation du téléphone et d’accès à internet sont aussi assumés par l’Université. L’Université alloue un local pour le salon des chargées de cours disposant d’au moins cinq (5) postes de travail au campus de Rouyn-Noranda. Ce local est situé à proximité du local syndical. L’Université s’engage à ne pas changer ou modifier le local syndical ni le salon des chargées de cours actuellement mis à la disposition du Syndicat sans au préalable en avoir discuté lors d’une rencontre de CRT.

L’employeur s’engage à considérer la demande du Syndicat à avoir accès à un bureau plus grand de manière à pourvoir un autre poste de travail dans un environnement préservant la confidentialité du travail lorsque de nouveaux locaux seront disponibles.

L'Université fournit au Syndicat dans chaque département un espace sur le tableau d’affichage des syndicats. De plus, l’Université reconnaît au Syndicat l’usage exclusif du tableau d’affichage attenant au salon des chargées de cours.

# 3.08

L’Université alloue un minimum de deux (2) bureaux pour les rencontres individuelles entre les chargées de cours et leurs étudiantes au campus de Rouyn-Noranda ainsi que deux (2) postes informatiques au campus de Val-d’Or.

# 3.09

L'Université ne doit rien faire qui puisse gêner de quelque façon que ce soit l'utilisation des locaux prévus aux articles 3.07 et 3.08. Elle doit aussi en permettre l'accès en tout temps selon sa politique sur l'accès aux locaux.

# 3.10

L'Université permet au Syndicat d'utiliser les services habituels de l'Université, tels les services de reprographie, le réseau Internet, les micro-ordinateurs et les services de messagerie, au tarif établi par l'Université et selon les règles habituelles de fonctionnement.

# Nouveau titre d’emploi d’enseignement ou en soutien à l’enseignement

# 3.11

Aucun nouveau titre d’emploi d’enseignement ou en soutien à l’enseignement, autre qu’auxiliaire et assistant, qui n’est pas déjà prévu à la Convention collective des professeures ou à celle des chargées de cours de l’UQAT ne sera créé avant que le Syndicat ait été informé des intentions de l’Université, ait été invité à en discuter avec elle et ait eu l’occasion de lui faire part de ses commentaires écrits.

# Sous-traitance

# 3.12

Sous réserve des dispositions de la Convention collective des professeures et des ententes entre les parties, que ce soit par sous-traitance ou de toute autre façon et pour quelque raison que ce soit, aucune personne ou personne morale autre qu’une personne salariée de l’unité d’accréditation ne peut dispenser des activités d’enseignement créditées et couvertes par un emploi de l’unité d’accréditation.