Article 25 – Retraite

25.01

Les chargées de cours qui le désirent et qui répondent aux critères d’admissibilité peuvent participer au régime de retraite prévu au règlement général n°6 « Ressources humaines », annexe 6–C « Régime de retraite des chargées de cours de l’Université du Québec ».

25.02

À la demande de la chargée de cours, l’Université applique le régime volontaire d’épargne retraite choisi par la chargée de cours à l’intérieur de ceux disponibles et effectue les déductions à la source nécessaires, telles que spécifiées au moment de la demande. Suite à une demande formulée à l’Université, la chargée de cours peut modifier les modalités ou annuler l’application du régime. Une telle demande est acheminée au Service des ressources humaines.

Prime de départ à la retraite

25.03

La chargée de cours qui souhaite bénéficier de la prime de départ à la retraite donne un préavis écrit de trois mois à la direction de département avec une copie au Service des ressources humaines et au Syndicat.

L’Université verse un montant forfaitaire équivalent au nombre de charges de cours annuel moyen dispensé au cours des cinq (5) meilleures années des dix (10) dernières années, et ce, au taux salarial au départ à la retraite de la chargée de cours qui répond aux critères d’admissibilité suivants :

  • être âgée de soixante (60) à soixante-neuf (69) ans inclusivement;
  • avoir accumulé quatre-vingt-dix (90) points de priorité et plus.

Chargée de cours retraitée

25.04

Une chargée de cours qui se prévaut de la prime de départ à la retraite peut demander de rester sur la liste de pointage avec 1 seul point de priorité, elle pourra participer à l’attribution, mais n’aura droit qu’à l’attribution d’un seul cours par tour.