# Article 20 – Congés sociaux

# 20.01

La chargée de cours a le droit de s’absenter sept (7) jours consécutifs sans perte de traitement suivant le décès de son conjoint légal ou de fait, de son enfant ou d’un enfant de son conjoint.

# 20.02

La chargée de cours a le droit de s’absenter cinq (5) jours consécutifs sans perte de traitement suivant le décès de son père, sa mère, son frère, sa sœur, son beau-père, sa belle-mère, son beau-frère ou sa belle-sœur.

# 20.03

La chargée de cours a le droit de s’absenter trois (3) jours consécutifs sans perte de traitement suivant le décès de ses grands-parents, de ses petits-enfants, de sa bru, de son gendre ou de son ex-conjoint si un enfant est issu de l’union.

# 20.04

Si les funérailles ont lieu à plus de cent soixante (160) kilomètres du lieu de résidence de la chargée de cours, l’absence sans perte de traitement est prolongée d’une journée précédant ou suivant les jours visés par le présent article.

# 20.05

La chargée de cours appelée à agir comme jurée ou à comparaître comme témoin dans une cause où elle n’est pas l’une des parties ne subit aucune perte de traitement pendant le temps où elle est requise d’agir à ce titre.

# 20.06

Les modalités de récupération d’une absence prévue au présent article doivent faire l’objet d’une entente avec le département et le groupe concernés. Une copie de cette entente est transmise à la directrice du département.