# Article 27 – Durée et impression

# 27.01

La présente Convention entre en vigueur à sa date de signature et le demeure jusqu'au 31 décembre 2022. Elle n'a pas d'effet rétroactif, sauf pour ce qui y est expressément mentionné, notamment à l’annexe M. Elle continue de s'appliquer jusqu'à la signature d'une nouvelle Convention.

# 27.02

L’Université ne peut adopter ni appliquer aucun règlement ou politique qui aurait pour effet d’annuler, de modifier ou de restreindre les articles de la Convention.

# 27.03

Toutes les lettres d’entente ou annexes mentionnées à la Convention sont parties intégrantes de la Convention. Il en est de même de toute lettre d’entente intervenue entre les parties.

# 27.04

L’Université paie le coût de l’impression de la présente Convention pour toutes les chargées de cours plus vingt-cinq (25) copies pour le Syndicat. De plus, l’Université la rend disponible électroniquement.