# Article 18 – Intégration de la chargée de cours

# Représentation institutionnelle

# 18.01

L'Université reconnaît le Syndicat comme représentant institutionnel des chargées de cours.

# 18.02

L’Université tient compte de la présence et de la contribution déterminante des chargées de cours pour son développement.

# 18.03

L’Université reconnaît la participation des chargées de cours à sa mission, notamment par l’octroi de pointage de priorité et d’une rémunération de leur participation aux instances, conseils et comités énumérés à l’annexe E.

La chargée de cours nommée à titre de membre ou invitée officiellement au sein d’une des instances ou d’un des conseils ou des comités énumérés à l’annexe E reçoit, pour chaque heure de participation, le traitement et le pointage prescrit par celui-ci. Les avantages sociaux, y compris l’indemnité de vacances, s’ajoutent au traitement. L’Université verse la rémunération aux participantes à la dernière paie de la session.

# 18.04

La compilation des heures de participation de chargée de cours aux instances, conseils et comités énumérés à l’annexe E est réalisée par la coordonnatrice du département, à l’exception de la commission des études et du conseil d’administration pour lesquels le VRERC s’en assure. La compilation est réalisée au terme de chacune des sessions du calendrier universitaire. Les coordonnatrices octroient à ce moment le pointage de priorité afférent et déposent les rapports de dépenses auprès la VRERC pour le versement de la rémunération.

# 18.05

Les parties peuvent s’entendre en tout temps pour ajouter ou retirer une instance de la liste des conseils et des comités admissibles pour l’octroi de pointage de priorité et d’une rémunération de la participation des chargées de cours (annexe E). L’annexe E est mise à jour et publiée le 1er juin de chaque année.

# 18.06

Le Syndicat délègue une (1) participante avec droit de vote aux réunions du conseil d'administration.

Le Syndicat délègue deux (2) participantes à la commission des études, mais avec un seul droit de vote.

# 18.07

Le Syndicat peut déléguer, après avoir obtenu l'accord de l’instance concernée, une (1) participante aux réunions de l'assemblée départementale. Cette participante a un droit de vote et sa participation est assujettie aux règles de cette instance.

# 18.08

Le Syndicat désigne une chargée de cours pour agir à titre de membre de chacun des conseils de module et des comités de programmes d’études de cycles supérieurs au sein desquels les chargées de cours dispensent des enseignements. Ces chargées de cours disposent d’un droit de vote au sein de ces instances.

# 18.09

Les chargées de cours nouvellement embauchées ont accès à l’accueil pédagogique et institutionnel tel que prévu à l’annexe E.

# Identification publique

# 18.10

L’Université reconnaît aux chargées de cours le droit de s’identifier comme membre de la communauté de l’UQAT et s’il y a lieu, d’identifier leurs différentes affiliations institutionnelles.