# Article 16 – Perfectionnement de la chargée de cours

# 16.01

La politique de perfectionnement des chargées de cours ne peut pas être modifiée sans l’accord du Syndicat.

# Fonds de perfectionnement

# 16.02

L’Université consacre, aux fins de perfectionnement, une somme correspondant à dix-huit (18) charges de cours (montant moyen) par année. De celles-ci l’équivalent de deux charges de cours (montant moyen) est réservé à des projets de perfectionnement à court terme et une à des projets de perfectionnement collectif.

# Les volets du fonds

# 16.03

Les fonds de perfectionnement se répartissent en trois (3) volets : le soutien des projets d’études à long terme, le soutien des projets de mise à jour à court terme et les projets collectifs

# Le soutien des projets d’études à long terme

# 16.04

Les projets d’études à long terme éligibles visent à entreprendre ou compléter à temps complet ou à temps partiel, la scolarité, le mémoire ou la thèse d’un programme de 2e ou de 3e cycle aux fins d’obtention des EQE.

La pertinence du projet est évaluée en fonction des activités d’enseignement habituelles de la chargée de cours et en conformité avec le plan de développement de l’UQAT.

# Le soutien des projets de mise à jour à court terme

# 16.05

Les projets de mise à jour à court terme éligibles visent la mise à jour des connaissances reliées à la discipline d’enseignement de la chargée de cours ou son perfectionnement pédagogique.

# Les projets collectifs de perfectionnement

# 16.06

L’équivalent d’une charge de cours est réservé pour les projets collectifs de perfectionnement. Les montants non dépensés à la fin d’une année sont transférés pour les projets de perfectionnement à court terme de la même année. Les critères et procédures sont prévus à la politique.

# Le comité de perfectionnement

# 16.07

Un comité de perfectionnement a pour rôle de :

• définir, à l’intérieur d’une politique, les normes générales qui guideront les décisions à prendre relativement à l’attribution des sommes disponibles pour le perfectionnement des chargées de cours, en conformité avec la Convention;
• établir la nature et les critères d’allocation des montants prévus par la Convention;
• établir la nature et la procédure de versement des fonds octroyés.

# 16.08

Il est composé de quatre (4) membres :

• deux (2) chargées de cours désignées annuellement par le Syndicat;
• une (1) représentante du Service de pédagogie universitaire désignée annuellement par la VRERC;
• la doyenne à la gestion académique et aux études, ou sa représentante, qui préside le comité.

# Les obligations de la chargée de cours

# 16.09

La chargée de cours qui se voit octroyer un contrat de perfectionnement à long terme s’engage à donner un cours pour chaque contrat obtenu.

# 16.10

Ce cours doit se donner dans un délai s’échelonnant sur les six sessions qui suivent la fin de l’activité. À cette fin, la chargée de cours doit postuler à toutes les sessions prévues précédemment et les cours lui seront attribués en conformité avec les dispositions de la Convention collective en vigueur.

# 16.11

Une chargée de cours qui est embauchée à l’UQAT comme professeure régulière à temps plein se verra dispenser des obligations de cette section. Il en sera de même pour une chargée de cours qui sera engagée comme professeure suppléante ou invitée à temps plein pour une période d’un an ou plus.

# 16.12

À défaut de satisfaire aux obligations, le chargé de cours s’engage à remettre à l’Université les montants reçus au prorata du nombre de cours non dispensés.

# 16.13

En tout temps, la chargée de cours peut s’acquitter de ses obligations envers l’Université en remettant les montants reçus au prorata du nombre de cours non dispensés.

# Participation à la recherche

# 16.14

Lorsqu’une chargée de cours présente un projet reconnu par le département où la chargée de cours enseigne comme étant susceptible de faire avancer les pôles de recherche de l'UQAT, ce département peut lui assigner une professeure avec qui elle fait une demande aux organismes subventionnaires.

L’Université reconnaît l’importance et la valeur des activités de recherche et de création en milieu universitaire. Les chargées de cours, qui œuvrent en recherche et en création, sont des actrices importantes qui contribuent à son rayonnement dans la société. L’Université peut leur reconnaître le statut de chercheure associée conformément aux dispositions des politiques en vigueur.